Action travail des femmes, mai 2013

Vous pensez vivre une situation de harcèlement psychologique à votre emploi?

Consultez notre guide pour mieux vous orienter. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails ou pour tout soutien.

Table des matières
1. Historique de la loi sur le harcèlement psychologique

2. Quelques notions sur le harcèlement psychologique
Définition du harcèlement psychologique
D’où le HP peut-il provenir?
Droit de gérance
Conflit de travail
Impacts psychologiques et sociaux
Pourquoi porter plainte

3. Travailleuses non-syndiquées
Qui est couverte, qui est exclue par la loi
Avant de porter plainte
Porter plainte
Limites des commissaires (juges) du Tribunal des normes du travail
Démarche à suivre (Organigramme)

4. Travailleuses syndiquées
Procédures conventionnelles
Échec de la procédure avec la CC
Mandat et juridiction de la CRT
Déroulement lors du dépôt d’une plainte à la CRT
Procédures d’appel

5. Travailleuses sous juridiction fédérale
Les secteurs d’activité sous juridiction fédérale
Recours en cas de harcèlement ou de discrimination
Procédures d’appel

6. Recours contre une discrimination