À propos
Mission
Originellement fondée en 1976
Action travail des femmes du Québec inc. (ATF) est un organisme autonome à but non lucratif féministe qui, depuis 1976, soutient les femmes socialement ou économiquement défavorisées, de tous âges et de toutes origines, dans leurs démarches pour accéder à des emplois décents, bien rémunérés et dignes de leurs acquis et compétence. ATF lutte également contre la discrimination des femmes à l’embauche et au travail.
Historique
L’ébénisterie, pas pour les femmes!
En 1977, à la suite du constat de discrimination dont sont victimes des femmes qui tentent d’accéder à une formation en ébénisterie, ATF exerce des pressions auprès du gouvernement afin que celles-ci obtiennent réparation. En plus de réclamer la mise sur pied d’un cours à l’intention des femmes qui avaient été exclues du programme de formation, ATF exige que trois places soient dorénavant réservées aux femmes dans tous les cours de formation professionnelle menant à des métiers non traditionnels. L’organisme obtient gain de cause, mais perd pourtant sa subvention fédérale. Néanmoins, plutôt que de baisser les bras, ATF se remet sur pied et continue son combat pour aider les femmes sur le marché du travail, avec enthousiasme et énergie!
D’autres victoires d’Action travail des femmes
Afin de lutter contre l’exclusion et la discrimination dont les femmes sont victimes, ATF continue à intervenir énergiquement pour que des mesures actives soient mises en place et pour que la législation en matière de droits de la personne soit améliorée. Au fil des années, ATF a remporté de grandes victoires qui ont permis d’améliorer la situation des femmes sur le marché du travail. Ces actions et interventions ont même mené ATF devant le plus haut tribunal du Canada qui, en 1987, imposait pour la première fois un programme d’accès à l’égalité.
Le 25 juin 1987, ATF remporte une grande victoire contre le Canadien National (CN). Pour la première fois, la Cour Suprême du Canada ordonne au CN de maintenir le quota d’embauche de femmes de 25%, jusqu’à ce que 13% de femmes occupent les emplois de cols bleus.
Le 7 mars 1989, après deux ans de pression de la part d’ATF, la Ville de Montréal annonce que désormais 50% des postes de préposé-es aux travaux généraux et à la propreté seront réservés aux femmes.
Le 6 février 1990, la STCUM verse 100 000 $ pour discrimination sexuelle à dix femmes chauffeures. La bataille menée par ces femmes et par ATF aura duré quatre ans.
Le 11 septembre 2008, ATF remporte une grande victoire contre Gaz Métropolitain. Le Tribunal des droits de la personne du Québec reconnait que les critères d’embauche et le processus de sélection au poste de préposé-e à l’entretien du réseau ont pour effet d’exclure les femmes. Gaz Métro a trois mois pour élaborer un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Équipe
Pour les femmes intéressées par les métiers non traditionnels
Action Travail des Femmes, c’est aussi une équipe solidaire, ayant une grande ouverture d’esprit, qui soutient avec une efficacité et une rigueur exceptionnelle les femmes défavorisées, de toutes origines, dans leurs démarches pour accéder à des emplois décents.
Katia Atif
Directrice générale
Responsable de la protection des renseignements personnels
Politique
de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité
Action travail des femmes du Québec est une organisation à but non lucratif basée au Québec, engagée dans des activités visant à soutenir et autonomiser les femmes sur le marché du travail.
La présente politique a pour objectif de garantir la protection des renseignements personnels et de définir les procédures de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels par Action travail des femmes du Québec. Elle vise à fournir des informations claires aux parties concernées sur la manière dont l’organisation gère leurs renseignements personnels et à couvrir également le traitement de ces renseignements via des moyens technologiques.
Cette politique s’applique à Action travail des femmes du Québec, ce qui englobe ses dirigeantes, employées, consultant(e)s, membres, bénévoles, usagères, et toute personne agissant au nom de l’organisation. Elle est également applicable au site web d’Action travail des femmes du Québec ainsi qu’à tout site web sous le contrôle et la gestion de l’organisation.
Cette politique englobe tous les types de renseignements personnels gérés par Action travail des femmes du Québec, qu’il s’agisse de renseignements sur ses dirigeantes, employées, consultant(e)s, membres, bénévoles, usagères, et toute personne agissant au nom de l’organisation ou de toute autre personne (telles que les visiteurs de ses sites web ou autres).
Aux fins de cette politique, un renseignement personnel définit toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Aux fins de la présente politique, un renseignement personnel est une information liée à une personne physique, permettant directement ou indirectement son identification. Cela englobe des éléments tels que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, et d’autres catégories similaires.
Par ailleurs, un renseignement personnel sensible désigne une information pour laquelle il est raisonnable de s’attendre à un niveau élevé de confidentialité. Cela peut inclure des données concernant la santé, les informations bancaires, les caractéristiques biométriques, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, les opinions politiques, ainsi que les croyances religieuses ou philosophiques, et d’autres sujets similaires.
Il est à noter que les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne, telles que le nom, le titre, l’adresse électronique, ou le numéro de téléphone au travail, ne sont généralement pas considérées comme des renseignements personnels.
De plus, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, à compter du 22 septembre 2023, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (sécurité des données ) ne s’appliquent pas aux renseignements personnels relatifs à une fonction exercée au sein d’une entreprise, tels que le nom, le titre, la fonction, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du lieu de travail .
De plus, ces mêmes dispositions ne s’appliquent pas aux renseignements personnels qui sont de nature publique en vertu de la loi, dès l’entrée en vigueur de la présente politique.
Action travail des femmes du Québec, dans le cadre de ses activités, peut collecter divers types d’informations, et ce, dans le but de répondre à son mandat et à sa mission, à la Loi sur les compagnies (LRQ, chapitre C-38), aux règles du Registraire des entreprises, aux règles spécifiques aux organismes de bienfaisance, et aux exigences de ses bailleurs de fonds. Les types d’informations qu’Action travail des femmes du Québec pourrait collecter, leur utilisation (ou objectifs visés), ainsi que les méthodes de collecte de ces informations, sont transmises dans l’Annexe A de la présente politique.
En outre, lors de la collecte de renseignements personnels, « Action travail des femmes du Québec » fournira aux personnes concernées des informations sur toute autre donnée recueillie, les motifs de cette collecte, les moyens utilisés, ainsi que toute autre information requise par la loi.
« Action travail des femmes du Québec » suit les principes généraux ci-dessous en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels :
Consentement :
La collecte des renseignements personnels se fera après que la personne concernée ait été informée par la présente politique sur leur utilisation et leur communication aux fins spécifiées (consultez l’Annexe A pour plus de détails). Par conséquent, la présente politique ainsi que les informations qu’elle contient seront mises à la disposition de la personne concernée lors de la collecte des renseignements personnels.
En général, « Action travail des femmes du Québec » recueille les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf dans les cas où une exception est prévue par la loi.
De plus, normalement, « Action travail des femmes du Québec » doit obtenir le consentement de la personne concernée avant de recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, avant de les partager avec des tiers, ou pour toute utilisation secondaire de ces renseignements. Cependant, il est à noter que « Action travail des femmes du Québec » peut agir sans obtenir le consentement dans certaines situations prévues par la loi et conformément à ses dispositions.
Collecte :
- Dans tous les cas, Action travail des femmes du Québec ne procède à la collecte de renseignements que si elle dispose d’une justification valable. En outre, la collecte sera restreinte aux informations nécessaires pour atteindre l’objectif défini.
- Veuillez noter que les services et programmes d’Action travail des femmes du Québec ne ciblent pas les personnes mineures. D’une manière plus générale, l’organisation ne recueille pas de renseignements personnels concernant les mineurs.
Dans certaines situations, « Action travail des femmes du Québec » peut également procéder à la collecte de renseignements personnels auprès de tiers sans avoir obtenu préalablement le consentement de la personne concernée. Cela peut se produire si l’organisation a un intérêt sérieux et légitime à le faire, notamment dans les situations suivantes :
- Lorsque la collecte est dans l’intérêt de la personne concernée et qu’il n’est pas possible de recueillir les informations directement auprès d’elle en temps opportun.
- Lorsque la collecte est nécessaire pour garantir l’exactitude des informations recueillies.
En outre, Action travail des femmes du Québec collecte des renseignements personnels de manière indirecte en utilisant des interfaces en ligne, telles que :
- Eventbrite : Action travail des femmes du Québec utilise Eventbrite pour la gestion des inscriptions à ses activités. Eventbrite possède ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, que vous pouvez consulter pour obtenir davantage d’informations.
- Google Form : Action travail des femmes du Québec » utilise Google Form pour faciliter les inscriptions à ses activités. Les données recueillies via Google Form sont soumises aux politiques de confidentialité de Google.
- MailChimp : Action travail des femmes du Québec utilise MailChimp pour l’envoi d’infolettres. MailChimp possède ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité, que vous pouvez consulter pour obtenir davantage d’informations.
Cette collecte par l’intermédiaire de tiers peut être nécessaire pour accéder à certains services ou programmes, ainsi que pour gérer les interactions avec Action travail des femmes du Québec. Dans les cas requis, Action travail des femmes du Québec obtiendra le consentement de la personne concernée au moment approprié.
Détention et utilisation :
- Action travail des femmes du Québec s’assure que les informations qu’elle détient sont à jour et précises au moment de leur utilisation pour prendre une décision concernant la personne concernée.
- Les renseignements personnels d’une personne ne peuvent être utilisés par Action travail des femmes du Québec que pour les motifs spécifiés dans la présente politique ou pour d’autres raisons divulguées lors de la collecte. Si Action travail des femmes du Québec souhaite utiliser ces renseignements à des fins différentes ou pour une nouvelle finalité, un consentement supplémentaire devra être obtenu de la personne concernée, et ce consentement devra être express s’il s’agit d’informations personnelles sensibles.
Cependant, dans certaines situations prévues par la loi, Action travail des femmes du Québec peut utiliser les informations à des fins secondaires sans le consentement de la personne, par exemple :
- Lorsque cette utilisation est manifestement dans l’intérêt de la personne concernée.
- Lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude.
- Lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer les mesures de protection et de sécurité.
Accès restreint :
Action travail des femmes du Québec mettra en place des mesures pour limiter l’accès aux informations personnelles uniquement aux employés et aux personnes au sein de l’organisation ayant une justification pour y accéder dans le cadre de leurs responsabilités. L’accès à ces informations sera accordé à d’autres personnes uniquement après avoir obtenu le consentement de la personne concernée.
Communication :
- Généralement, à moins d’une exception spécifiée dans cette politique ou prévue autrement par la loi « Action travail des femmes du Québec » sollicitera le consentement de la personne concernée avant de partager ses renseignements personnels avec un tiers. De plus, lorsque le consentement est requis, en particulier pour des renseignements personnels sensibles, « Action travail des femmes du Québec » devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de partager les informations.
- Néanmoins, il peut parfois être nécessaire de partager des renseignements personnels avec des tiers. Par conséquent, des renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais sans s’y limiter, les situations suivantes : Action travail des femmes du Québec peut partager des renseignements personnels avec des organismes publics (comme le gouvernement), sans le consentement de la personne concernée, lorsque ces organismes recueillent les informations dans le cadre de leurs responsabilités ou de la mise en œuvre de programmes qu’ils gèrent, par le biais de leurs représentants.
Informations supplémentaires sur les technologies utilisées :
- Voir la Politique de sécurité des données et la politique de gestion des données personnelles de notre fournisseur de services informatiques.
Les renseignements personnels utilisés par « Action travail des femmes du Québec » pour prendre des décisions concernant une personne seront conservés pendant au moins un an suivant la prise de décision, ou même pendant sept ans après la fin de l’année fiscale au cours de laquelle la décision a été prise, si cela a des implications fiscales, telles que les circonstances liées à la fin de l’emploi.
À la fin de la période de conservation requise ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Action travail des femmes du Québec veillera à :
- Les détruire de manière sécurisée ; ou
- les anonymiser de manière irréversible, de sorte qu’ils ne puissent plus être utilisés pour identifier la personne et qu’il soit impossible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels, sauf s’ils sont utilisés à des fins légitimes et sérieuses.
La destruction des renseignements par Action travail des femmes du Québec sera effectuée de manière sécurisée pour garantir la protection de ces informations. Cette section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Action travail des femmes du Québec concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels. Pour plus d’informations, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels d’Action travail des femmes du Québec, dont les coordonnées sont indiquées dans la présente politique.
Le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’Action travail des femmes est occupé par Katia Atif, qui occupe le poste de Directrice générale. Sa mission consiste à garantir la conformité aux lois et réglementations relatives à la protection des renseignements personnels. Elle approuve les procédures en matière de protection des renseignements personnels et veille à la mise en œuvre de la présente politique. Elle s’assure que cette politique est bien comprise, respectée et appliquée au sein de l’organisation. En cas d’absence ou d’indisponibilité de la responsable de la protection des renseignements personnels, Keisha Estivaine, Adjointe à la direction d’Action travail des femmes assumera les responsabilités liées à la protection des renseignements personnels.
Tout membre du personnel d’Action travail des femmes qui a accès à des renseignements personnels ou qui est impliqué dans leur gestion doit contribuer à assurer leur protection et à respecter les dispositions de la présente politique.
Les rôles et les responsabilités des employés d’Action travail des femmes dans le cadre du cycle de vie des renseignements personnels peuvent être définis plus précisément dans d’autres politiques d’Action travail des femmes, entre autres dans le code d’éthique et la politique de travail de l’organisme.
Conformément à ce qui a été précédemment évoqué concernant la restriction de l’accès aux renseignements personnels, Action travail des femmes prendra toutes les mesures nécessaires pour imposer des contraintes sur les droits d’utilisation de ses systèmes d’information. Cette démarche vise à garantir que seuls les employés ayant besoin d’accéder à ces renseignements y sont autorisés.
Sous réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées ont le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Action travail des femmes et de demander leur correction en cas d’inexactitude, d’incomplétude, ou d’équivoque. De plus, elles ont la possibilité de demander l’arrêt de la diffusion d’un renseignement personnel les concernant, lorsque certaines conditions légales sont remplies.
Le responsable de la protection des renseignements personnels d’Action travail des femmes répondra par écrit à ces demandes dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande. Tout refus sera motivé et accompagné de la disposition légale justifiant ce refus et les recours disponibles en vertu de la loi ainsi que le délai pour les exercer.
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées ont également le droit de retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. De plus, elles peuvent demander à Action travail des femmes de leur fournir des informations sur les renseignements personnels collectés à leur sujet, les catégories de personnes chez Action travail des femmes qui y ont accès, ainsi que la durée de conservation de ces renseignements.
Réception des plaintes
Pour déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels par Action travail des femmes, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par écrit à l’adresse courriel indiquée ci-dessous. Veuillez inclure votre nom, vos coordonnées, y compris un numéro de téléphone, ainsi que les détails de votre plainte.
Traitement des plaintes
Nous nous engageons à traiter votre plainte de manière confidentielle. Dans les 30 jours suivant la réception de votre plainte ou des informations supplémentaires requises, notre responsable de la protection des renseignements personnels évaluera votre plainte et vous enverra une réponse par courriel. Cette évaluation vise à déterminer si notre traitement des renseignements personnels est conforme à nos politiques, pratiques organisationnelles, et à la législation applicable.
Si nous ne pouvons pas traiter votre plainte dans ce délai, nous vous informerons des raisons de la prolongation, de l’état d’avancement du traitement, et du délai prévu pour une réponse définitive.
Chaque plainte est documentée dans un dossier distinct, comprenant la plainte, l’analyse, la documentation pertinente, ainsi que notre réponse.
Vous avez également la possibilité de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou d’un autre organisme de surveillance de la protection des renseignements personnels compétent.
La présente politique est approuvée par la responsable de la protection des renseignements personnels d’Action travail des femmes, dont voici les coordonnées :
Katia Atif
Directrice générale
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : atifk@atfquebec.ca
Téléphone : 514.768.7233
Pour toute question ou commentaire concernant cette politique, veuillez contacter la personne responsable par courriel.